(French) Politique de confidentialité des données

1. Qui sommes-nous ?

SA DE MOT est une entreprise belge dont le siège est établi Rastelbos 25 1653 Dworp  (ci-après « DM »). Les sites web de DM sont gérés par Yellow Pimento et, le cas échéant, par des prestataires tiers sous la responsabilité de Yellow Pimento. Les termes « nous », « notre », « nos » de la présente politique de confidentialité font référence à DM. Les termes « vous », « votre », « vos » font référence à tout utilisateur des sites web de DM. Notre Responsable Protection des Données (« RPD ») est joignable par courrier postal à RPD, Rastelbos 25 1653 Dworp ou par courrier électronique à info@de-mot.be

2. Introduction & Conditions générales

DM s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité détaille notre utilisation des données personnelles vous concernant que nous recueillons via tout site web de DM reliant à la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité se rapporte à notre utilisation de toute information personnelle que vous nous fournissez par téléphone, SMS, courrier électronique, courrier postal ou autre correspondance, en personne et par copie de vos données personnelles obtenues par le biais de votre carte d’identité. Afin de vous proposer une gamme complète de services, nous devons parfois recueillir des données vous concernant. La présente politique de confidentialité explique les éléments suivants :
  • quelles données DM recueille vous concernant
  • comment DM utilise les données recueillies vous concernant
  • quand DM peut utiliser vos coordonnées pour vous contacter
  • si DM divulgue vos coordonnées à un tiers
  • les choix dont vous disposez concernant les données personnelles que vous nous fournissez
  • l’utilisation des cookies sur les sites web de DM et la manière dont vous pouvez les refuser.
DM s’engage à protéger vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données de ce type, nous sommes légalement tenus de les utiliser conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « règlement général sur la protection des données »). Les sites de DM contiennent des hyperliens vers des sites web appartenant à et gérés par des tiers. Ces sites web tiers disposent de leur propre politique de confidentialité et sont également susceptibles d’utiliser des cookies. Nous vous recommandons donc vivement de les passer en revue. Leurs politiques régiront l’utilisation des données personnelles que vous soumettez ou qui peuvent être recueillies par des cookies lorsque vous consultez ces sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des sites web tiers et vous utilisez ces sites à vos propres risques.

3. Quelles données recueille DM ?

Lorsque vous accédez à un site de DM ou que vous vous inscrivez à des services de DM comme les demandes d’offre ou l’envoi d’une candidature, ou que vous prenez contact avec DM  par téléphone ou via un SMS, il se peut que nous recevions des données personnelles vous concernant. Il peut s’agir de données personnelles que vous nous avez fournies comme votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone ou de portable, votre genre ou date de naissance, vos intérêts personnels, mais aussi d’informations générales (agrégées, non-personnelles) recueillies sur la manière dont les visiteurs utilisent les services en ligne de DM. Pour en savoir plus, consultez l’article 12 de la présente politique de confidentialité, concernant l’utilisation par DM des cookies et technologies similaires.

4. Dans quel objectif DM utilise-t-elle les données recueillies vous concernant ?

DM utilise vos données personnelles dans un certain nombre d’objectifs, notamment :
  • pour vous fournir des informations concernant nos services
  • pour gérer vos requêtes et vos demandes d’informations
  • pour des « raisons administratives », ce qui signifie que DM peut vous contacter pour des raisons liées au service ou au contenu en ligne auquel vous vous êtes inscrit
  • pour vous montrer des publicités pertinentes, comme indiqué à l’article 7
  • pour vous contacter concernant l’une de vos demandes
  • à des fins d’analyse et de recherche afin d’améliorer les services proposés par DM
  • nous utilisons et divulguons également des informations agrégées (dans lesquelles aucun individu n’est identifié ni identifiable) à des fins de marketing et de développement stratégique.
Si DM envisage d’utiliser vos données personnelles à des fins non mentionnées ci-dessus, nous vous en aviserons au préalable. Consultez l’article 14 pour plus de détails.

5. Quand DM vous contactera-t-elle ?

DM peut vous contacter :
  • dans le cadre de toute relation contractuelle engagée avec DM
  • dans le cadre d’une demande d’offre commerciale
  • dans le cadre de la correspondance que nous recevons de votre part ou des commentaires ou plaintes que vous formulez à propos des services ou produits de DM
  • dans le cadre d’une candidature
  • dans le cadre de nos droits et obligations juridiques
  • dans le cadre de services personnalisés éventuels
  • dans le cadre d’une contribution que vous avez soumise à DM
  • pour vous inviter à participer à des enquêtes concernant les services de DM (la participation se fait toujours sur une base volontaire)
  • pour mettre à jour toute modification matérielle aux politiques et pratiques de DM
  • à des fins de marketing, conformément à l’article 7.
Nous ne vous contacterons jamais pour vous demander des informations personnelles sans aucun lien avec nos services ou nos activités. Si vous recevez des courriers électroniques ou des appels de personnes demandant ces informations en se faisant passer pour des représentants de DM , veuillez en informer immédiatement notre RPD.

6. Serez-vous contacté à des fins de marketing ?

DM vous enverra des courriers électroniques ou vous contactera à des fins de marketing uniquement lorsque vous avez donné votre accord. Vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire en suivant la procédure décrite à l’article 12. Il se peut que nous vous contactions occasionnellement pour vous demander votre opinion sur certaines thématiques touchant DM. DM peut personnaliser le contenu du message sur la base de toute information que vous nous avez fournie.

7. DM partagera-t-elle mes données personnelles ?

DM ne vendra ni ne louera vos données à aucun tiers et ne partagera vos données avec aucun tiers à des fins de marketing. En règle générale, nous utilisons vos données au sein de DM et ne les partageons en dehors de DM qu’en cas de demande ou de consentement de votre part, sauf :
  • si la divulgation est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des organismes gouvernementaux ou à des organismes chargés de l’application de la loi), par injonction du tribunal ou à des fins de prévention de la fraude ou de tout autre délit
  • si DM cesse d’agir en qualité de responsable du traitement des données concernant vos données personnelles suite à une fusion, une acquisition ou tout autre type de changement de contrôle
  • dans les circonstances limitées décrites ci-dessous. Nous pouvons transmettre vos données à des prestataires de services tiers, à des sous-traitants et autres organisations associées afin qu’ils accomplissent certaines tâches et vous fournissent des services en notre nom (par exemple, vous envoyer des mailings). Cependant, lorsque nous avons recours à des prestataires de services tiers, nous divulguons uniquement les données qui leur sont indispensables pour exécuter leur service. Par ailleurs, les contrats qui nous lient à ces prestataires tiers les obligent à sécuriser vos données et à ne pas les utiliser à des fins de marketing direct propre. Nous ne confions pas vos données à des tiers à des fins de marketing direct propre, sauf si vous nous avez demandé de le faire.

8. Combien de temps DM conservera-t-elle mes données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles sur nos systèmes uniquement le temps nécessaire à l’activité concernée, ou le temps défini légalement ou contractuellement pour tout contrat entre vous et DM.

9. Que pouvez-vous faire avec les données personnelles que vous nous avez soumises ?

Vous avez le droit de restreindre et le droit dexprimer une objection à l’utilisation de vos données personnelles, le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles et le droit dexiger la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez appliquer vos droits en contactant notre RPD en envoyant un courrier électronique à info@de-mot.be

10. Pouvez-vous déterminer quelles données personnelles DM détient vous concernant ?

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous avez le droit daccéder aux données personnelles que détient DM et le droit de les corriger. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement notre RPD, en envoyant un courrier électronique à info@de-mot.be.

11. Que se passe-t-il si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont DM gère vos données personnelles ?

Vous avez le droit de formuler une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :
  • Par courrier postal : Autorité belge de protection des données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.
  • Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00
  • Par fax : +32 (0)2 274 48 35
  • Par courrier électronique à commission@privacycommission.be .

12. Cookies des navigateurs web

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit ensemble de données comportant souvent un identifiant unique et envoyé au navigateur web de votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile (ci-après regroupés sous le terme « périphérique ») à partir d’un ordinateur du site web, puis stocké sur le disque dur de votre propre périphérique. Chaque site web peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur web si les préférences de votre navigateur le permettent. De nombreux sites web fonctionnent de cette manière lorsqu’un visiteur consulte leur site web, afin de suivre le flux du trafic en ligne. Des technologies similaires sont souvent utilisées au sein des courriers électroniques afin de comprendre si le courrier électronique a été lu ou si l’utilisateur a cliqué sur des liens contenus dans le courrier électronique. Vous pouvez toutefois modifier à tout moment vos paramètres de cookies dans votre navigateur web (pour en savoir plus, consultez notre politique complète en matière de cookies). Sur les sites web de DM, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences de navigation en ligne et nous permettent d’adapter nos sites web à vos intérêts.

2. Cookies de DM et refus des cookies

La politique de DM relative aux cookies est disponible sur notre site web. Elle contient des informations détaillées sur la manière dont DM utilise les cookies et explique comment contrôler les cookies qui sont envoyés à votre périphérique via le site web de DM. Il est essentiel de noter que si vous modifiez vos paramètres et bloquez certains cookies, vous ne serez plus en mesure de tirer entièrement profit de certaines fonctionnalités des services DM et nous risquons de ne plus pouvoir vous proposer certaines fonctionnalités que vous avez précédemment choisi de recevoir.

3. Autres données recueillies à partir des navigateurs web

Votre navigateur peut également fournir à DM des données concernant votre périphérique, comme l’adresse IP et des détails concernant le navigateur que vous utilisez. Si la manière dont nous utilisons les cookies ou dont nous respectons vos paramètres vous inquiète, veuillez contacter notre RPD en envoyant un courrier électronique à info@de-mot.be

13. Paramètre Do Not Track (Interdire le suivi – DNT) du navigateur

Certains navigateurs proposent le paramètre DNT qui, une fois activé, envoie un signal aux sites web pour interdire le suivi de votre navigation, notamment par des réseaux tiers de publicité, des réseaux sociaux ou des entreprises d’analyse. Nos sites web ne prennent pas encore en charge les paramètres DNT.

14. Modifications à la politique de confidentialité de DM

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour occasionnellement, il est donc conseillé de la vérifier chaque fois que vous soumettez des données personnelles à DM. La date de la révision la plus récente figure sur cette page. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, veuillez cesser d’utiliser les sites web de DM pour soumettre des données personnelles à DM. Si des modifications matérielles sont apportées à la politique de confidentialité, par exemple sur la manière dont nous souhaitons utiliser vos données personnelles, nous le signalerons de manière plus claire.

15. Contacter DM concernant cette politique de confidentialité

En cas de questions ou de commentaires concernant la politique de confidentialité, veuillez contacter notre RPD en envoyant un courrier électronique à info@de-mot.be